Entrée en vigueur : 23 septembre 2022
Dernière mise à jour : 13 juin 2025
En naviguant sur notre site Web ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique et consentez au traitement de vos renseignements personnels conformément à celle-ci et à la législation applicable, notamment la Loi 25 du Québec.
Le respect de votre vie privée est essentiel pour nous. Cette politique vise à encadrer la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection de vos renseignements personnels, et à vous informer de vos droits à cet égard.
Marie-Thérèse Bogni
Courriel : info@nbsolution.link
Téléphone : 418 800 2030
Vous pouvez contacter la responsable pour toute question, demande d’accès, de correction ou de retrait de consentement concernant vos renseignements personnels.
Nous recueillons les renseignements personnels avec votre consentement explicite ou implicite, selon les circonstances. Ce consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles. Le retrait de consentement peut limiter notre capacité à vous fournir certains services.
Les types de renseignements que nous pouvons recueillir incluent :
Nous traitons vos renseignements à l’aide de moyens numériques sécurisés. L’accès à ces données est limité aux personnes autorisées, conformément à leur rôle au sein de NB Solution. Nous appliquons les principes de sécurité dès la conception et de manière proactive (« privacy by design & by default »).
Vous pouvez en tout temps :
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Vos renseignements peuvent être partagés avec des tiers uniquement dans les cas suivants :
Ces tiers sont soumis à des engagements de confidentialité et à des mesures de sécurité appropriées.
Si certains de vos renseignements sont hébergés ou traités hors du Québec, nous nous assurons que ce transfert respecte les exigences légales applicables et que des garanties suffisantes sont en place (ex. : ententes contractuelles, audits, certifications de sécurité).
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Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs visés ou pour répondre à nos obligations légales, conformément à nos politiques internes de conservation.
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous aviserons promptement les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à la Loi 25.
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. Toute modification importante sera publiée sur notre site Web ou communiquée par courriel. La version la plus récente prévaut sur toutes les précédentes.
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